Préambule : Ces conditions générales de service s'applique à toutes l'ensemble des prestations de service proposées par Animal Résolution ainsi qu'a toute demande de prestation et réservation effectuée en ligne ou en personne par le Client. La       validation d’un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS, conformément à l’article 1119 du Code civil. 

Identité du Prestataire :

•  Animal Résolution représenté par Mr. Jonathan Benzacar
•  numéro de Siren : 941 160 297
•  adresse du siège social : 20 rue du beurre 17170 St Cyr du Doret
•  adresse mail : animalresolution17@gmail.com 
•  téléphone : 06 26 36 88 85
•  site internet: animalresolution.fr     

1.Objet

Les présentes CGS ont pour objet la garde à ou au domicile, la visite puis le transport ainsi que la promenade de l’animal               (ou des animaux) appartenant au Client, par le prestataire, pendant la période convenue.

2. Description de l’animal (ou des animaux) 

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes permettant l’établissement du contrat, conformément à l’article 1112‑1 du Code civil :

1.  Espèce 
2.  identification(obligatoire – article L212‑10 du Code rural)
3.  Nom                                           
4.  Castré/Stérilisation (si besoin)
5.  Age                                              
6.  Comportement (si besoin)
7.  Race                                          
8. Particularités médicales (si besoin)

3.Description des services, période et lieux de garde

Le contrat précise :

• la période de garde,
• la fréquence et les modalités d’intervention,
• le lieu de garde ou de promenade.

Animal Résolution intervient pour les visites et promenades dans un rayon de 30 km maximum autour de son domicile situé à Saint‑Cyr‑du‑Doret.

4.Obligations du Prestataire 

En tant que Prestataire, nous nous engageons à exécuter nos services avec professionnalisme soin et diligence dans le respect du bien-être animal. 

Le Prestataire déclare être titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques), comprenant les modules Chien, Chat et NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), délivrée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, conformément à la réglementation applicable aux métiers liés aux animaux de compagnie.

Nous avons l'obligation de respecter les consignes fournies par les Clients dans les délais convenus et de fournir un travail conforme aux attentes : 

- Nourrir l’animal selon les instructions données.

- Lui fournir eau, soins et attention.

- Respecter les consignes de promenade ou d’activité.

- Administrer les médicaments si nécessaire.

- Informer les clients, et ou la personne désigné par eux-même dites de confiance en cas de problème ou urgence. 

5.Obligations des Clients 

Le Client certifient que l’animal ou les animaux sont à jour de leurs vaccins et traitements anti-parasite, identifié, sociable et non dangereux, elle doit fournir les accessoires nécessaires ainsi que la nourriture (laisse, tapis, carnet de santé, etc…)

- En cas de blessure ou de maladie, le Prestataire est autorisé à consulter un vétérinaire (les frais restent à la charge des clients).

-Le Client doit désigner une personne de confiance, son numéro de contact sera demandé et obligatoire:

En cas d’urgence (comportement dangereux, destructeur, urgence pour le prestataire, ect…)  elle pourra être amenée à récupérer l’animal ou prendre une décision urgente.

6.Conditions Tarifaires

-Pour toute demande de devis, nous vous encourageons à nous contacter directement, celui-ci est gratuit puis il est fourni à titre indicatif. Nous nous engageons à vous fournir une estimation précise et transparente pour nos services afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

-Conditions de Paiement Les conditions de paiement sont clairement spécifiées lors de la signature du contrat. Nous acceptons plusieurs modes de paiement, et nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions afin d'éviter toute confusion.

- Modalités de paiement: Arrhes 25% du montant total, (article 1590 du Code civil), non remboursables, versé à la signature du contrat. Le solde du montant dû sera versé le jour à la réception de votre animal dés le premier jour de garde.

- Moyen de paiement accepté: Virement-Espèces.

-Les tarifs applicables aux prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont consultables sur le site     internet animalresolution.fr ou précisés dans le devis ou contrat transmis au Client. Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs à tout moment, cependant, le prix facturé reste celui qui était en vigueur à signature du contrat.                                 

Les potentielles remises apparaissent sur le contrat et la facture. Les factures sont fournies elles ne sont pas soumis à           l'application de la TVA.

-Nos tarifs sont compétitifs et ajustés en fonction des services requis. En cas de retard dans le paiement, des frais                     supplémentaires peuvent être appliqués. Nous vous encourageons à respecter les délais afin d'éviter ces pénalités.                                                                                                                                                                                                                                                               -Conformément aux lois applicables, Animal Résolution peut suspendre l’exécution de ses obligations en cas de défaut de       paiement.

-En cas de survenance d’un événement de force majeure, y compris mais sans s’y limiter la maladie, l’accident ou tout               empêchement grave affectant le Prestataire, l’exécution du contrat pourra être retardée ou suspendue sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée. Pendant toute la durée de l’événement, les obligations du Prestataire sont suspendues de plein droit. Les prestations non encore réalisées pourront être remboursées au Client, à l’exclusion de toute autre indemnisation, pénalité ou dédommagement de quelque nature que ce soit.

7.Cas Particuliers

-Les prestations sont réalisées dans les délais indiqués. Animal Résolution à pour mission première de les respecter, sans     pouvoir être tenu responsable des retards liés au Client ou à un cas de force majeure.                                                                             

-En cas de prestation prolongée, le Client en avertit Animal Résolution dès que possible. Selon ses disponibilités, le Prestataire se réserve le droit d' accepter ou refuser. En cas d’acceptation, la poursuite se fera aux conditions initiales, avec facturation des prestations supplémentaires.

-En cas d’interruption du contrat après le début de la prestation, le Client se doit d'informé Animal Résolution dés que possible. Les prestations déjà réalisées restent dues, et les prestations non effectuées ne peuvent être remboursées qu’en cas de force majeure du Client dûment justifiée.

-Dans le cas des visites à domicile, Animal Résolution ne pourra en aucun cas être tenu responsable des incidents, dommages ou pertes survenant en dehors de sa présence effective. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les             dégradations du domicile, la fugue ou la blessure des animaux, ainsi que tout autre dommage matériel, immatériel ou corporel. Le Client demeure seul responsable de la sécurité de son domicile, de ses biens et de ses animaux en l’absence du Prestataire.

8. Résiliation

En cas d’annulation à moins de 15 jours et à plus de 48heures du début la prestation entraînera une facturation de 35% du     montant convenu: 10% du montant total en suppléments des arrhes déjà versées.

En cas annulation de moins de 48 heures avant la prestation entraînera une facturation de 50% du montant convenu (arrhes déjà versées compris).

Ces conditions sont conformes à l’article L221‑28 du Code de la consommation (prestations datées non remboursables).

9. Assurance 

- Le Client déclare que son animal est couvert par une assurance responsabilité civile.

- Animal Résolution déclare être couvert pour son activité de Pet-sitting et possède une Responsabilité Civil Professionnelle       (RC Pro): 

HISCOX SA Succursale française 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris, 

• SIREN : 833 546 989                                                                        
• Téléphone : 01 53 21 82 82                                                                                                           
•  Email : hiscox.info@hiscox.fr

10. Loi applicable, juridiction et Médiation de la consommation

Les litiges non résolu à l’amiable, conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Clients peut recourir             gratuitement au service de Médiation ci-contre :

CM2C-Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 

• SIREN :  831 213 871    
• Téléphone : 01 89 47 00 14
•  Email : cm2c@cm2c.net 

Toute contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales sera soumise au droit français; à défaut de résolution à l'amiable ou avec le centre Médiation de la Consommation  les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question ou clarification concernant nos Conditions Générales de Service, n'hésitez pas à nous contacter.